Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Site Internet : https://www.lovesong-ai.com/
1. Présentation du site
Le site https://www.lovesong-ai.com/ est exploité par la société ADS, dont les informations légales sont les suivantes :
- Adresse : 20 rue Lavoisier, 95000 Pontoise, France.
- SIREN : 830 961 512.
- Création et développement du site : Agence ADSEO (www.ads-eo.com).
2. Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que l’achat des services proposés, en particulier la création de chansons personnalisées à l’aide de l’intelligence artificielle.
En accédant au site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.
3. Services proposés
Le site propose :
- La création de chansons personnalisées à l’aide de l’intelligence artificielle, envoyées par email.
- Un formulaire en ligne permettant de personnaliser les chansons selon les préférences de l’utilisateur.
Tarif : Le service est proposé à un prix unique de 29 € TTC.
4. Paiement et livraison
- Paiement : Les paiements sont effectués via une solution sécurisée (Stripe).
- Livraison : Deux chansons personnalisées sont envoyées par email à l’adresse fournie par l’utilisateur lors de sa commande, dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les services de création de contenus personnalisés (comme les chansons) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
6. Responsabilité de l’utilisateur
En passant commande, l’utilisateur s’engage :
- À fournir des informations exactes et complètes dans le formulaire.
- À accepter la réception des chansons par email.
7. Propriété intellectuelle
Les chansons créées restent la propriété exclusive de l’utilisateur après livraison. Toutefois, le site se réserve le droit de les utiliser sous forme anonymisée à des fins promotionnelles, sauf indication contraire de l’utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le formulaire sont nécessaires à la réalisation des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible ici.
9. Limitation de responsabilité
Le site s’efforce de garantir une qualité optimale des chansons livrées. Cependant, il ne peut être tenu responsable des attentes subjectives de l’utilisateur concernant la composition ou le style musical.
10. Litiges
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Pontoise, France.
11. Modification des conditions générales
La société ADS se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : [insérer la date].
Pour toute question, contactez-nous via agenceadseo@gmail.com